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" Et, en général, les dommages soufferts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. "
Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et suivant l'ordre ... - Page 429
by Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834
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Manuel diplomatique et consulaire: Aide-mémoire pratiques des chancelleries ...

Raphaël Monnet - Consular law - 1899 - 472 pages
...jusqu'à leur retour et déchargement. Les avaries communes comprennent, d'une manière générale, les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées, pour le bien et salut communs du navire et des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement....
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 81

Commercial law - 1903
...soufferts volontairement et les dépenses f ai tes après délibérations motivées, pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, depuis...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement ; » Que dans l'espèce se rencontrent toutes les conditions qui caractérisent ces sortes d'avaries,...
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Du sauvetage et de l'assistance maritimes

Henri Cauwès - Salvage - 1907 - 172 pages
...termine par une formule générale : « Sont avaries communes... Et en général, les dommages souiïerts volontairement et les dépenses faites d'après délibérations...chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement ». Il semble que rien ne s'oppose au classement des frais de sauvetage en avaries communes. Ce sont...
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Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes

Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 126 pages
...avaries communes FA en général les dommages soufferts volontairement, et les dépenses faites après délibérations motivées, pour le bien et salut commun...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. » En laissant de côté la délibération motivée qui (1) Nous laissons de roté l'éIude des avaries...
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Des conflits de lois en matière d'avaries et d'assurances maritimes

Raoul Darmon - Average (Maritime law) - 1908 - 126 pages
...soufferts volontairement, et les dépenses faites après délibérations motivées, pour le bien et saint commun du navire et des marchandises, depuis leur...et départ jusqu'à leur retour et déchargement. » En laissant de côté la délibération motivée qui (1) Nous laissons de roté l'élude des avaries...
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Manuel de droit maritime

Edmond Vermond - Maritime law - 1915 - 562 pages
...comm. ajoute que les dommages doivent avoir été soufferts volontairement et les dépenses faites pour le bien et salut commun du navire et des marchandises,...et départ jusqu'à leur retour et déchargement, pour constituer des avaries communes. A mon avis, il ya là moins une condition nouvelle exigée pour...
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Revue internationale du droit maritime, Volume 19

Comparative law - 1904
...des règ-les d'York et d'Anvers : Attendu que, si l'article 4oo C. com. classe en avaries communes les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises, cette disposition suppose nécessairement qu'à un moment...
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Dictionnaire des transports maritimes et mixtes et des ventes maritimes

Pierre Bayard - Maritime law - 1924 - 630 pages
...ou la prise; Et, en général, les dommages soufferts rolontniremcnt et les dépenses faites, après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et des marchandise», depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. Ainsi s'exprime...
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

Law - 1834
...fixé par l'art. 4°° j Я"' déclare avarias communejlcsdommagcs soufferts volontairement, et los dépenses faites d'après délibérations motivées...bien et salut commun du navire et des marchandises ; que ces circonstances, se rencontrant dans l'espèce, ainsi que le constate l'arrêt attaqué, cet...
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Recueil général des lois et des arrêts

Law - 1864
...rencontrent pas dans l'espèce, déclare dans sa disposition linalc qu'on doit ranger dans celte classe les dommages soufferts volontairement et les dépenses...d'après délibérations motivées pour le bien et le salut commun du navire et des marchandises; (1-2) La jurisprudence, jusqu'à présent, bésituit...
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