 | Netherlands - 1832
...France. • . • i Art. 5. La navigation sur le Rhin , du point où il devient navigable jusqu'à la mer , et réciproquement, sera libre, de telle...puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera an futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats... | |
 | Charles-Joseph baron de Keverberg de Kessel - 1834
...navigation du Rhin, du point où il devient » navigable./twyu'à la mer;» et qu'il stipule, que « l'on s'occupera au futur congrès des principes ,...la manière la plus » égale et la plus favorable à toutes les nations»; Que l'article io8 de l'acte du congrès de Vienne, étendant ce principe à... | |
 | France - France - 1836
...entretien de la route. • S. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement , sera libre, de telle...qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s occupera , au futur congrès , des principes d après lesquels on pourra régler les droits à lever... | |
 | Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847
...l'entretien de la route. ARTICLEV . La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte...qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occnpera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 312 pages
...l'entretien de la route. ARTICLEV . La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte...qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et 13 l'on s'occnpera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits... | |
 | Johann Georg August Wirth - Germany - 1847
...9íiemanb »erwehrt »erben fann". ([La navigation sur le Rhin, du point ou il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte, qu'elle ne puisse être interdite à personne.) S)ie SStener Songregafte enthält, aitfjer bcn bereite angeführten allgemeinen SBeftimmungen , in... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - Belgium - 1862
...réciproques. ART. 4. — ART. 5. — La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
 | Carl Wilhelm Asher - 1850 - 26 pages
...nimmt fobann in ben JESortcn: „La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte...principes d'après lesquels on pourra régler les droite à lever par les états riverains de la manière la plus égale et la plus favorable ftu commerce... | |
 | Pedro de Angelis - Amazon River - 1854 - 218 pages
...France contenait : « ART. v. La navigation sur le Rhin, du point où il « devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, « sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être inter« dite a personne ; et l'on s'occupera, au futur con« grès, dos principes d'après lesquels... | |
 | A. Ott - Political science - 1855
...la route. АП. 5. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la шег, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etals riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
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La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
