 | Théophile Lavallée - 1865 - 374 pages
...l'entretien de la route. ART. S. — La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte...qu'elle ne puisse être interdite à personne; et Ion s'occupera, au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1868
...telle sorte qu'elle ne pui-v être interdite a personne, et l'on s'occupera au futur congrès îles principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Ktau riverains, de la manière la pins égale el la plus favorable an commerce de toutes les nations.... | |
 | Comparative law - 1879
...où 77 il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle n ne puisse être interdite à personne et l'on s'occupera au futur congrès des principes n d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains de la manière n... | |
 | Ed Engelhardt, Édouard Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 270 pages
...du traité de Paris du 30 mai, sera libre du point où le fleuve devient navigable jusqu'à la mer, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à...d'après lesquels on pourra régler les droits à prélever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de... | |
 | Ed Engelhardt, Édouard Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 270 pages
...substance que sur le Rhin et éventuellement sur les autres fleuves internationaux « la navigation sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne. ~» Quant à l'Angleterre, elle exposa nettement sa pensée sur la valeur de l'article 10 ) du traité... | |
 | Joan Adriaan de Vicq - Danube River - 1884 - 88 pages
...1801 (Hartens VII. 540, 543). tractaat van Parijs, l) „du point ou il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement sera libre de telle sorte...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations."... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 245 pages
...30 mai 1814, ainsi conçu: «La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 333 pages
...3o mai i8i4, ainsi conçu : « La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et récipro«quement, sera libre, de telle...lesquels on pourra régler les droits à « lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce « de toutes les nations.... | |
| |
La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
