 | Wilhelm Roscher - Finance - 1901
...oeioalt antb/ut (îlrt. •>: La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre, de telle sorte. qu'elle ne puisse être interdite à personne ... de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations), ift Ьоф... | |
 | René Foignet - International law - 1902 - 430 pages
...libre, du point où il est navigable jusqu'à la mer et réciproquement, de telle sorte qu'elle nu puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce. » Les termes employés... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 933 pages
...Portugal et l'Espagne. Art. 5. La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte...lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations.... | |
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La navigation sur le Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne; et l'on s'occupera au futur congrès, des principes d'après lesquels on pourra... 
