 | F. C. D'Utassy - Piedmont (Italy) - 1855 - 354 pages
...sentence sur les vins de Piémont. ARTICLE VII. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...diplomatiques ; sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. ART. CX1X. Toutes les Puissances qui ont été réunies au Congrès, ainsi que les... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...diplomatiques ; sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité général. ART. CXIX. 5.° A Declaração d'El-Rei de Saxonia ácerca dos direitos I8I5 da... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...Russie à différentes compagnies anglaises, dites Yacht club. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans la convention commerciale de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratißcalions en seront échangées... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...compagnies anglaises et néerlandaises dites yacht-clubs. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratiiiés, et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...poursuivre tous ceux qui pourraient en être détenteurs. Les présens articles séparés et secrets auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité patent de ce jour. Ils seront rntitiés et les ratifications en seront échangées en même... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 536 pages
...GrandeBretagne, la Prusse, la Russie et le grandduché de Bade, conclu à Francfort-sur-Meln, le 10 juillet 1819; Sont considérés, comme parties intégrantes des...Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816 entre l'Autriche et la Bavière, également joint au présent acte, il ya été annexé dans le sens... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...«... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 pages
...«... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 pages
...«... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le trait« général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées... | |
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Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. 
