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" ... est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution pour être possédé par SM l'Empereur de toutes les Russies , ses héritiers et ses successeurs , à perpétuité. "
Сборник пограничных договоров, заключенных Россіей с соседними государствами - Page 113
by Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 346 pages
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 17-20

Europe - 1833 - 550 pages
...constitution, pour être possédé par Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'EHe jugera convenable....
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Révélations et pamphlets

Émile Morice - Europe - 1834 - 404 pages
...successeurs, » à perpétuité. S MI se réserve de don» ner à cet Etat , jouissant d'une administra» tion distincte, l'extension intérieure quelle » jugera...prendra avec ses » autres titres celui de czar , roi de Polo» gne, conformément au protocole usité et » consacré pour les titres attachés à ses au»...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840 - 496 pages
...suivants , est réuni à l'empire de Russie. « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...
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Elements of International Law: With a Sketch of the History of the ..., Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1836 - 660 pages
...perpétuité. Sa Majesté Impériale se " reserve de donner à cet état, jouissant d'une adminis" tration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera...Pologne, conformément au protocole usité " et consacré par les titres attachés à ses autres possessions. " Les Polonais, sujets respectifs de la Russie,...
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Mémoires sur l'expédition des réfugiés polonais en Suisse et en Savoie, dans ...

Mikolaj Ambrozy Kubalski - 1836 - 430 pages
...les Russies, ses héritiers et successeurs à perpétuité. S. MI se réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte , l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czarroi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 21-24

Europe - 1836 - 728 pages
...Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité.* S. M- I. le réserve de donner à cet état, jouissant d'une administration distincte, l'extension...convenable. Elle prendra, avec ses autres titres, celui de Gzar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses...
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Elements of International Law: With a Sketch of the History of the Science

Henry Wheaton - International law - 1836 - 410 pages
...reserve de donner £ cet e'tat, jouissant d'une administration distincte, 1'extension inte'rieure qu'eUe jugera convenable. Elle prendra, avec ses autres. titres .celui de Czar, Roi de Pologne, conformement au protocole usit£ et consacre' par les titres attaches a ses autres possessions. " Les...
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La pologne dans ses anciennes limites et l'empire des Russies en 1836

Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par SM l'empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. Sa Majesté impériale se réserve de donner à ces États, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable....
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Geschichte des Polnischen Aufstandes und Krieges in den Jahren ..., Volume 1

Fedor Ivanovich Smitt - Poland - 1839 - 466 pages
...par sa constitution, pour être possédé par 8. M. l'Kmpercur de toutes lesBuseies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. ¡Sa Majesté Impériale se réserve de donner k cet état, jouissant d'un» administration distincte } l'extension intérieure, qu'elle jugera convenable....
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Pologne

Karol Forster - Poland - 1840 - 474 pages
...suivants; est réuni à l'empire de Russie. ' « Sa Majesté Impériale se réserve de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte , l'extension...convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de roi de Pologne. « Les Polonais , sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront...
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