 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...présente convention, les articles extraits des journaux, revues ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les... | |
 | Swiss literature - 1882 - 540 pages
...et 5 de la présente convention, les articles extraite des journaux ou recueils publiés en Suisse, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, cette permission... | |
 | Italian literature - 1871 - 390 pages
...journaux ou recueils périodiques publiés par l'un des doux pays, pourront être réproduits on traduite dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source a lu quelle on les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas a la réproduction dans... | |
 | International law - 1874 - 798 pages
...dessinateurs, peintres, sculpteurs, graveurs et lithographes eux-mêmes. périodiques du grand-duché de Bade, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois, celte faculté ne s'étendra pas à la reproduction des articles de journaux ou de recueils périodiques... | |
 | International law - 1877 - 834 pages
...de la présente Convention, les articles extraits de journaux ou de recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les jouinaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on... | |
 | France - France - 1883 - 428 pages
...et 5 de la présente Convention, les articles extraits des journaux ou recueils publiés en Suisse pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de France, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés. Toutefois cette faculté... | |
 | History, Modern - 1861 - 672 pages
...5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...indique la source à laquelle on les aura puisés, ^f Toutefois, cette permission ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des deux pays, des articles... | |
 | Belgium - Law - 1867 - 408 pages
...la présente convention, les articles extraits de* journaux, revues ou recueils périodiques publics dans l'un des deux pays, pourront être reproduits ou traduits dans les journaux, revues ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source a laquelle on les... | |
 | France - France - 1866 - 604 pages
...5 de la présente convention, -les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits...pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle en les aura puisés. Toutefois, cette faculté ne s'étendra pas à la reproduction, dans l'un des... | |
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Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente Convention , les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux Pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques... 
