 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846 - 440 pages
...coalition séditieuse, soit entre eux, soit avec les Français transfuges et déserteurs. « XVII. A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés...d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité présentera... | |
 | Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 652 pages
...été dressés contre eux. Toutes ces pièces seront envoyées à l'Assemblée nationale et remises au comité de législation pour en faire un rapport...législatif à portée de prendre un dernier parti (1), afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans... | |
 | Jean Nicolas Jager - France - 1852 - 656 pages
...été dressés contre eux. Toutes ces pièces seront envoyées à l'Assemblée nationale et remises au comité de législation pour en faire un rapport...mettre le corps législatif à portée de prendre un (1ernier parti (1), afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue... | |
 | Jean-Nicolas Jager - France - 1853 - 468 pages
...été dressés contre eux. Toutes ces pièces seront envoyées à l'Assemblée nationale et remises au comité de législation pour en faire un rapport...législatif à portée de prendre un dernier parti (i), afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...été dressés contre eux. Toutes ces pièces seront envoyées à l'Assemblée nationale et remises au comité de législation pour en faire un rapport...législatif à portée de prendre un dernier parti (2), afin d'extirper la rébellion qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1898 - 618 pages
...entre eux, soit avec les Français transfuges et déserteurs (les émigrés. — R.). ART. 17. — A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés...d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité présentera... | |
 | Lucien Misermont (C.M.) - Church and state - 1917 - 232 pages
...coalition séditieuse, soit entre eux, soit avec les Français transfuges et déserteurs. « ART. 17. — A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés...rapport général, et mettre le corps législatif h portée de prendre un dernier parti, afin d'extirper la rébellion qui se déguise sous le prétexte... | |
 | Pierre Lemonnier - Catholic nonjurors - 1917 - 230 pages
...eux, soit avec les Français transfuges ou déserteurs. ART. 17. — A mesure que ces procès-ccrbaiu; listes et arrêtés seront adressés à l'Assemblée nationale, ils seront remis au Comité de légistation, pour en faire un rapport général, et mettre le Corps légistatif il portée ile prendre... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1919 - 550 pages
...coalition séditieuse, soit entre eux, soit avec les Français transfuges et déserteurs. — XVII. A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés...l'Assemblée Nationale, ils seront remis au Comité de Légistation pour en faire un rapport général et mettre le corps législatif à portée de prendre... | |
 | France - France - 1834 - 506 pages
...coalition séditieuse, soit entre eux, soit avec les Français transfuges et déserteurs. i , •• 1 7. A mesure que ces procès-verbaux , listes et arrêtés...législation, pour en faire un rapport général et mettre le Corps-Législatif à portée de jprendre un dernier parti, aiin d'extirper la rébellion, qui se déguise... | |
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A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin... 
