 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 pages
...seront affranchis jusqu'aux limites respectivement fixées par lesdits articles, qu'ils saw placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, £l qu'us ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique... | |
 | International law - 1875 - 818 pages
...; ils ne pourront porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons qui ne réuniraient pas les conditions requises seront taxés comme lettres, sauf ceux qui auraient... | |
 | France - Law - 1875 - 1178 pages
...seront affranchis, qu'ils seront placés sous handes ou de manière à ne laisser aucun doute sa г leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture -à la main que l'adresse du destinataire, une m;irqm; de fabrique ou de marchand , des numéros d'ordre et des prix. Les échantillons de marchandises... | |
 | Universal Postal Union - Postal conventions - 1875 - 64 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. of the work. It shall be allowable to annex the manuscripts to them. 3. Circulars, notices, &c., may... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 pages
...bandes ou de manière à pouvoir être facilement vérifiés et qu'ils ne porteront d'autre écriture a la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchai»], des numéros d'ordre et des prix. Pour jouir des mômes modérations de port, les imprimés... | |
 | Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...accompagnés d'aucune écriture à la main autre que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, le nom [et l'adresse du destinataire, une marque de fabrique...de marchand, des numéros d'ordre et des prix. Les envois d'échantillons de marchandises ont lieu sous bandes ou dans des sacs ou boîtes faciles à... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets à une lettre ou à un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture a la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit de réunir ces objets a une lettre ou a un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
 | United States. Congress. House - United States - 1876 - 684 pages
...valeur marchande, ni porter aucune écriture à la main que le nom ou la raison sociale de l'envoyeur, l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix. 4) II est interdit do réunir ces objets à une lettre ou a un envoi d'une autre nature, sauf le cas... | |
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... qu'ils seront placés sous bandes ou de manière à ne laisser aucun doute sur leur nature, et qu'ils ne porteront d'autre écriture à la main que l'adresse du destinataire, une marque de fabrique ou de marchand, des numéros d'ordre et des prix.... 
