| Duquénel - 1834 - 706 pages
...151. Les enfans de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux...leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibité de manifester leur volonté. 162. Depuis la majorité fixée par l'article 148 jusqu'à... | |
| Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...131. Les enfans de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de ule mère sont décèdes, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. V. RESPECTUEUX (actes)... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...151. Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de âturage et de panage que pour les bestiaux à leur...prononcée par l'article 199. F. 72, 73, 75, 78, 120. l'impossibilité de manifester leur volonté. C. 152 à 155, 157, 158. — T. 168. (Articles 152, 153,... | |
| James Beattie - Ethics - 1840 - 302 pages
...Les enfants de famille , ayant atteint la majorité fixée par l'art. 1 48 , sont tenus , avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux...père et de leur mère , ou celui de leurs aïeuls ou aïeules , lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...151. Les enfants de famille, ayant atteint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant Je contracter mariage, de demander, par un acte respectueux...père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls ou aïeules, lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester... | |
| James Beattie - 1840 - 596 pages
.... « Les enfants de famille, ayant atteint la majorité fixée par l'art. i48, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux...père et de leur mère , ou celui de leurs aïeuls ou aïeules , lorsque leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester... | |
| 1841 - 850 pages
...151. Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article 148 sont tenus, avant de ort civile décèdes, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. Discussion du conseil d'État. \"... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...vingt-cinq ans accomplis pour les garçons et celui de vingt et un ans pour les filles, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux...lorsque leur père et leur mère sont décédés ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. (Code civil, art. 151.) 1053. Depuis la majorité fixée... | |
| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...151. Les enfants de famille ayant atteint la majorité fixée par l'article ¡48 sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux...leur père et leur mère sont décédés, ou dans l'impossibilité de manifester leur volonté. C. 152à 155, 157, 158.— T. 168. 152 (6). Depuis la... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
.... Les enfants defïimillp, ayantaltcint la majorité fixée par l'article 148, sont tenus, avant de contracter mariage, de demander, par un acte respectueux...père et de leur mère, ou celui de leurs aïeuls ou aïeules , lorsque leur père et Jeur mère sont décèdes, ou dans l'impossi' Lililé de manifester... | |
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