 | 1866 - 1306 pages
...procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique,...lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le jugement a été signé par M. le Président et par le greffier. Enregistré à Paris, le 20 novembre... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...arrêt (ом ledit jugement, etc.), à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs e de tribunal correctionnel ou de première instance, ou un officier chargé du ministère public de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. — En foi de quoi , IP présent arrêt... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux, et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. « En foi de quoi le présent jugement... | |
 | 1866 - 678 pages
...procureurs généraux et à nos procureurs près les Tribunaux de première instance, d'y tenir la main ; A tous commandants et officiers de la force publique,...main forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. Eu foi de quoi, le jugement a été signé par M. le Président et par le greffier. Enregistré à... | |
 | Charles Delalleau - Eminent domain - 1866 - 664 pages
...le présent acte à exécution ; aux procureurs généraux impériaux et aux procureurs impériaux près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et oiliciers de la force publique, d'y prêter main-forte, lorsqu'ils en seront légalement requis. Fait... | |
 | Fédération des sociétés d'horticulture de Belgique - 1866 - 528 pages
...huissiers à ce requis de mettre les présentes à exécution ; à nos Procureurs Généraux et Procureurs près les Tribunaux de première Instance, d'y tenir la main ; à tous Commandans et Officiers de la force publique de prêter main forte, lorsqu'ils en seront légalement... | |
 | Adolphe Chauveau - 1867 - 974 pages
...jugement \ou ledit arrêt, ou ledit acte) à exécution; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis; en foi de quoi ledit jugement (ou arrêt,... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1867 - 772 pages
...sur ce requis de mettre ces présentes à exécution, à nos procureurs généraux et nos procureurs près les tribunaux de première instance d'y tenir...tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lo rsqu'ils en seront requis, en foi de quoi nous avons fait sceller les présentes.... | |
 | 1867 - 718 pages
...ce requis de mettre ces présentes à exécution, unos procureurs généraux et nos procureurs prés les tribunaux de première instance d'y tenir la main;...tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront requis, en foi de quoi nous avons fait sceller les présentes.... | |
 | 1871 - 700 pages
...requis de mettre ledit « arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs gé« néraux et aux procureurs de la République près les tribunaux...tous commandants et « officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en « seront légament requis. « En foi de quoi le présent arrêt... | |
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... instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. 
