 | Comparative law - 1879 - 694 pages
...n d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains de la manière n la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. matière (1). L'on ne saurait tout d'abord leur attribuer l'autorité des stipulations européennes... | |
 | Louis Barbault - International law and relations - 1872 - 136 pages
...llhin libre jusqu'à la mer, en ajoutant à cette déclaration « qu'il serait examiné et décidé dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter...étrangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourrait être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent... | |
 | Herman Doergens - Europe - 1878 - 402 pages
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les états riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. 10 II sera examiné, et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...du traité de Vienne de 1815), qui dit que la navigation des fleuves européens sera réglée nde la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations*, ni avec les principes établis par le traité de Vienne de 1815. ainsi qu'avec les actes y annexés... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...1815. cipes d'après lesquels on pourra régler les droits à prélever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. » » II sera examiné et décidé de même dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter... | |
 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 292 pages
...de plusieurs souverainetés XI Article additionnel 1 « II sera examiné et décidé ultérieurement de quelle manière, pour faciliter les communications entre les peuples et les rendre de moins en moins étrangers les uns aux autres, (1) » l'on pourrait étendre -aux fleuves, rivières... | |
 | France - France - 1880 - 720 pages
...Traité de Vienne de 1815), qui dit que la navigation des fleuves européens sera réglée « de la t manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations; » ni avec les principes établis par le Traité de Vienne de 1815, ainsi qu'avec les actes y annexés... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...Traité de Vienne de 1815), qui dit que la navigation des fleuves européens sera réglée « de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations, » ni avec lés principes établis par le Traité de Vienne de 1815, ainsi qu'avec les actes y annexés... | |
 | Friedrich Heinrich Geffcken - Danube River - 1883 - 80 pages
...de régler les droits à prélever par les états riverains, on décida que ce serait fait ,,de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations" et on ajouta que ce congrès aurait de même la tâche d'étendre également cette disposition ,,à... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...avaient proclamé à Paris que la navigation des grands fleuves de l'Europe devait être réglée de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. Malgré cela, on ménagea, à Vienne, l'indépendance des États individuels, en invitant chaque État... | |
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Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à... 
