 | Ferdinand Dreyfus - Arbitration (International law) - 1892 - 434 pages
...expressément consacrée, « afin, disait le traité du 31 mai, de faciliter les communications avec les peuples et les rendre toujours moins étrangers les uns aux autres J ». De même la confédération germanique était réorganisée sur la base de la justice ostrégale,... | |
 | Martin Kriele - 1894 - 42 pages
...fest. Es heisst dort: „II sera examine et decide de meine dans le futur congres, de quelle maniere, pour faciliter les Communications entre les peuples et les rendre toujours moins e'trangers les uns aux autres, la disposition ci-dessus pourra etre egalement etendue ä tous les autres... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations (4). II sera examiné et décidé de même dans le futur congres, de quelle manière, pour faciliter... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations » (art. 5). L'année suivante, au Congrès de Vienne, on s'occupa de tous les fleuves internationaux,... | |
 | Wilhelm Roscher - Finance - 1901 - 538 pages
...réciproquement, sera libre, de telle sorte. qu'elle ne puisse être interdite à personne ... de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations), ift Ьоф roegen ber Uneinigfeit bev oberen Uferftaaten erft паф ber Spaltung bes 3ifjcin=9.)!aaô:Styelbe=3J!iinbu... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 654 pages
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce...moins étrangers les uns aux autres, la disposition précédente pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui, dans leur cours navigable,... | |
 | Edouard Eugène François Baron Descamps - Belgium - 1903 - 652 pages
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce...toutes les nations. Il sera examiné et décidé de môme dans le futur Congrès de quelle manière, pour faciliter les communications enti'e les peuples... | |
 | Arrigo Cavaglieri - 1905 - 70 pages
...discussione sul modo di applicare lo stesso principio agli altri fiumi che attraversassero più territori u pour faciliter les Communications entre les peuples, et les rendre toujours moins ètrangers les uns aux autres ». Il congresso di Vienna riprese e completò l'opera interrotta, condensandone... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1911 - 88 pages
...principes d'après lesquels on pourra régler les ,,droits à prélever *) par les Etats riverains de la manière la ,,plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les ,,nations. ,,1l sera examiné et décidé de même dans le futur Congrès ,,de quelle manière, pour faciliter... | |
 | Gustave Demorgny - Danube River - 1911 - 404 pages
...des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les Etats riverains, de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations. « II sera examiné et décidé de même, dans le futur congrès, de quelle manière, pour faciliter... | |
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Rhin, du point où il devient navigable jusqu'à la mer, et réciproquement, sera libre, de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur Congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à... 
