 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...Évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution du royaume. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de..., qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État,... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 564 pages
...en entrant en fonctions rassurait généralement les esprits. Le voici •. « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles , de garder obéissance...française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence , do n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...n'avoir aucune intelligence , Ue n'assister à • aucun conseil , île n'enliTtenii: aucune li^nn , soit au dedans, soit au dehors, » qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou • ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de... | |
 | Artaud de Montor - 1843 - 508 pages
...sur les saints Evangiles , obéissance et fidélité à SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique... | |
 | Augustin Filon - 1844 - 330 pages
...Concordat , art. xv. Id., art. u. H. , art. XTI. /•/., art. T. Id., art. s. Je jure cl promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance..., qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Élat,... | |
 | Biography - 1844 - 860 pages
...prêter un plus étendu, et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état,... | |
 | Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 560 pages
...an 9). Voici la formule de ce serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce, de n'assister à ao«cun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit an dedans, soit... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française....aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement...» soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...l'ancienne formule, et nous semblent en effet rédigés avec plus de précision : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance...fidélité au gouvernement établi par la constitution ( aujourd'hui : au roi et à la charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister... | |
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Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... 
