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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 33
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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The admission of the Catholics into the legislature inconsistent with ...

Admission - Catholic emancipation - 1827 - 80 pages
...usage avant le changement du " gouvernement exprimé dans les termes suivans. ' Je jure " et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder " obéissance et fidélité au gouvernement établi par la consti" tution de la République Française ; je promets aussi de " n'avoir aucune intelligence, de...
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 53

1827
...saints Evangiles de Dieu, obéissance et fidélité À SM le roi des Pays-Bas, mon prince légitime. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ne conserver au dedans et et au dehors aucune liaison suspecte qui nuise à la tranquillité publique;...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - Tournai (Belgium) - 1828
...suivans. Je jare et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obeissance et fidelité a« gouvernement établi par la constitution de la république...intelligence, de n'assister "à aucun conseil, de n'en- . tretcnir aucune ligue, soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillite...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - Canon law - 1828 - 400 pages
...les Saints-Evangiles , de garder obéissance et fidélité au roi et à la Charte constitutionnelle. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence ,...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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De la liberté religieuse en France: ou Essai sur la législation relative a l ...

Louis Isidore Nachet - Church and state - 1830 - 452 pages
...constitution de la repu• blique française. Je promets aussi de n'avoir aucune iutelli« gênee, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune...qui soit contraire à la ' tranquillité publique; et si dans mon diocèse, ou ailleurs, « j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de !'«,i...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : v „Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
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Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve ...: et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831
...obéissance de fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans...
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Mémoires de Madame la duchesse dÁbrantés: ou Souvenirs historiques ..., Volume 6

Abrantes - France - 1832
...fait le serment de fidélité dans les termes suivans : ClTOTEPT PREMIER CONSUL, Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance...de n'entretenir aucune ligue soit au dedans, soit an dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique -, et si, dans mon diocèse ou. ailleurs,...
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs ..., Volume 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1835
...serment de fidélité dans les termes suivans : CITOYEN PREMIER CONSUL , , . Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , de garder obéissance...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

Lyon (France) - 1841
...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends...
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