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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 33
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des scineces ..., Volume 21

Biography - 1844
...prêter un plus étendu, et ainsi conçu : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si , dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état,...
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Bibliographie historique de la ville de Lyon, pendant la révolution ...

Pierre-Marie Gonon - France - 1844 - 548 pages
...an 9). Voici la formule de ce serment : « Je jure el promets à Dieu, sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intellieonce, de n'assister à ao«cun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit an dedans, soit...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 466 pages
...promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de » garder obéissance et fidélité au gou-vemement établi par » la constitution de la république française....aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à au» cun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, »sur les saints évangiles, de » garder obéissance et fidélité » au gouvernement...» soit contraire à la tranquillité » publique ; et si, dans mon dio» cèse ou ailleurs , j'apprends » qu'il se trame quelque chose » au préjudice...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...l'ancienne formule, et nous semblent en effet rédigés avec plus de précision : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance...fidélité au gouvernement établi par la constitution ( aujourd'hui : au roi et à la charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Volume 9

Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846
...: — « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidèlilé au gouvernement établi par la constitution de la...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil , de n'entretenir aucune ligue . soit au dedans , soit au dehors, qui soit...
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Histoire de Mgr d'Aviau du Bois-de-Sanzay: successivement ..., Volume 2

abp. Jean Baptiste Lyonnet, Jean Paul François Marie Lyonnet (of Alby) - 1847
...serment du Prélat; il était conçu en ces termes : Citoyen Premier Consul , <( Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance...au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à lu tranquillité publique. « Et si , dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque...
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Histoire chronologique de la République et de l'Empire (1789-1815): suivie ...

Félix Wouters - France - 1847 - 1095 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dien, sur les saints n évangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement...la » république française. Je promets aussi de n'a» voir aucune intelligence , de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...l'ancienne formule, et nous semblent en effet rédigés avec plus de précision : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance...fidélité au gouvernement établi par la constitution (aujourd'hui : an roi et à la charte). Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
...pro« mets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entre« tenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquil« lité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque...
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