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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 33
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Le clergé du Départment de l'Aisne pendant la Révolution: études ..., Volume 2

Édouard Fleury - Aisne (France) - 1853
...livre d'évangile sur lequel était transcrite cette formule de serment : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Evangiles de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...
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Histoire du clergé de France, Volumes 3-4

Joseph Claude F. Bousquet - 1854
...avant le changement de gouvernement : « Je « jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance « et fidélité au gouvernement...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon « diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré« judicc...
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Specimen historico-politicum inaugurale de ecclesiae nexu cum civitate in ...

Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 123 pages
...Jusjurandum illud erat sccundum a. 6 Concordati: "Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles Je garder obéis"sance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la répu"blique française (du royaume des Pays-Bas). Je promets aussi n'avoir "aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil,...
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La Picardie. Publ. sous les auspices des académies et sociétés ..., Volume 15

1869
...messe et après l'Evangile, a haute et intelligible voix, la formule suivante : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance...Constitution de la République française Je promets aussi île n'avoir aucune intelligence, de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit...
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Journal historique et littéraire, Volume 22

Belgian literature - 1855
...aussi de n'avoir aucune intelligence, den'as» sister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si » dans votre diocèse on ailleurs , il s« trame quelque chose an ц préjudice de l'Etat, vous...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856
...suivants : — « Je jure et promets » à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéis» sance et fidélité au gouvernement établi par la » constitution...qui soit contraire à la » tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou » ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856
...usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets a Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance...constitution de la République française. Je promets au>M de n'avoir aucune intelligence, de n'assistera aucun conseil, de n'entretenir aucune lune, soit...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856
...de n'avoir aucune intelligence, d>.> » n'assister à aucun conseil, de. n'entretenir aucune limite, soit au dedans. » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans n mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il sa trame quelque chose an pré» judice de...
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Histoire du pays et de la ville de Sedan, Volume 2

Pregnon - 1856
...n'avoir » aucune intelligence, de n'assister à aucun cou» seil, de n'entretenir aucune ligue,soit au dedans, » soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique; et si, dans ma paroisse ou ailleurs, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au pré» judice de...
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La liberté de conscience

Jules François SIMON - Religion and state - 1857 - 450 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants : • c Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleur.*, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État,...
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