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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ... - Page 33
by Catholic Church - 1802 - 147 pages
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Bulletin de la Société polymathique du Morbihan

France - 1875
...de Vannes , le serment , exigé par l'article 7 du Concordat et le 27e des articles organiques, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement...par la constitution de la République française. » (1) MORT DU DOCTEUR FOUQUET. La Société polymathique vient de perdre un de ses membres les plus...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivants: « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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Briefe

P. Poupard - Biography & Autobiography - 1961 - 424 pages
...suivants: «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et f1délité au gouvernement établi par la constitution de la...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au-dedans, soit au-dehors, qui soi1 contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1828
...avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivans ; '• Je jure et promets à Dieu, sur les Saints Evangiles, de garder obéissance...Gouvernement établi par la Constitution de la République Françoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir...
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Pie VII et les Pays-Bas: tensions religieuses et tolérance civile, 1814-1817

M. Chappin - Religion - 1984 - 384 pages
...usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants: Je jure et promets à Dieu sur les saints Evangiles de garder obéissance...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et, si dans mon diocèse ou ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat,...
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Vichy: l'irrésistible ascension, 1800-1870

Maurice Gontard - History - 1998 - 219 pages
...sous-préfet lut le texte du serment "le jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité et si dans mon arrondissement, le ressort de mes fonctions ou...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 235 pages
...Gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu sur les Saints Évangiles de garder obéissance et fidélité au Gouvernement,...dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État,...
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Le Président de juridiction dans l'ordre administratif

Clotilde Morlot-Dehan - Administrative courts - 2005 - 679 pages
...de la lere Restauration : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans mon département ou ailleurs, j'apprends qu'il se...
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - Biography & Autobiography - 2006 - 514 pages
...emettere una promessa di fedeltà, prima di entrare in funzione, che è così concepita: «Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République francaise»130. La preghiera da recitarsi alla fine dell'ufficio divino diviene: «Domine, salva Rem...
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