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" Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du... "
Bulletin des lois - Page 403
by France - 1812
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du mardi, 19 Février, 1811. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres...l'article 90 de l'acte des constitutions du 13 Décembre 17D9; Vu l'article 3 de l'acte des constitutions, en date du 13 Décembre 1810; „ Vu le projet de...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...d'arrêté suivant." Les dispositions suivantes font partie de cet arrêté. Le iétiat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions de l'empire, en date du •J- Frimaire, an 8 ; Après avoir entendu le rapport qui lui a été fuit...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...ACÉRÉS. Après lu lecture de ces pièces, le sénat я pris l'arrêté suivant : Le sénat-conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constituions, du 22 Frimaire, an ь. Apre» avoir entendu la lecture d'un niessage de SM l'empereur...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...l'adresse suivante : Extrait des registres du sénat conservateur, du Mercredi, 20 Décembre, 1813. Lé sénat conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acle des constitutions du 13 Décembre, 1799: Après avoir entendu, dans la séance du 27 de ce mois,...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...et NOUS ORDONNONS ce qui suit . Extrait des Registres du Sénat conservateur, du ij décembre i8a. LE SÉNAT CONSERVATEUR, réuni au nombre de membres...de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par ('article 57 de l'acte des constitutions...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la tribune nationale ...

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821
...français , proclame le sénatus-consulte dont la teneur suit : SENATUS-COKSULTE. — Du i5 nivose an g. « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , » Délibérant sur le message du gouvernement du i4 de ce mois, qui lui a été...
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1804-08. (Gouvernement impérial)

Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822
...immédiatement un projet de décret que la Sénat adopte par acclamation ; il est conçu en ces termes : « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'Acte des Constitutions du aa » frimaire an 8 ; » Après avoir , en séance publique , procédé à la réception • et à...
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Vie de Cambacérès, ex-archichancelier

Antoine Aubriet - France - 1824 - 324 pages
...obtient ensuite la parole pour soumettre à l'assemblée un projet de sénatus-consulte ainsi concu : « Le sénat conservateur réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, en date du 13 décembre 1799; » Vu l'acte dressé le 1 5 du présent mois par \eprince archcchancelier...
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Napoléon et l'Europe, fragments historiques, Volume 2

Alexandre Doin - Europe - 1826 - 846 pages
...qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur. Sénatus-consulte du lundi i5 novembre i8i3. Le sénat conservateur , réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du 1 3 décembre 1 799 : « Considérant que l'ennemi a envahi lesfroji«tières de l'empire, du côté...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836
...mariage contracté entre l'empereur Napoléon et l'impératrice Joséphine(3). (4, Bull. 253, n° 4840.) Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, en date du i3 décembre '799; Yu l'acte dressé le 1 5 du présent mois par l'archi-chancelier de l'empire,...
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