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" Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du... "
Bulletin des lois - Page 403
by France - 1812
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...mariage contracte entre l'empereur Napoléon et l'impéralrice Joséphine (3). (4, Bull. 253. n" 484o.) Le Sénat conservateur , réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, en date du i3 décembre Vu l'acte dressé le i5 du présent mois par l'archi-chancelier de l'empire,...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838
...Villar, Haute-Garonne; Villiot, Escaut. Extrait des registres du sénat conservateur du 27 ventOM. « Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , après avoir procédé , dans ses séances des 14 et 16 pluviôse derniers, à l'élection...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838
...commission m'a chargé en conséquence de TOUS présenter ce projet.» Projet de sénatus-consulte. • . * Le sénat conservateur réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 delà Constitution. » Délibérant sur le message des consuls de la Répnblque du 10 de ce mois; »...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839
...SÉNATUS-CONSULT* qui proclame Napoléon Bonaparte premier consul à vie (2). (III, Bull, ccv, n« 1875.) Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ;— Délibérant sur le message des consuls de la république, du 10 de'ce mois; —...
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Napoléon et Marie-Louise: souvenirs historiques de M. le baron Méneval, Volume 1

Claude-François baron de Méneval - France - 1843
...ordonnons ce qui suit « Extrait des registres du Sénat conservateur du vendredi 19 février 1813. « Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres...de l'acte des constitutions du 13 décembre 1799; « Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57 de l'acte des...
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754
...SÉNATUS-CONSULTE ORGANIQUE PORTANT ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPÉRIAL. Du 28 floréal an su (18 mai 1804). Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...
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Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 480 pages
...nom du peuple français, proclame loi de la République le sénatus-consulte dont la teneur suit : Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; Vu le message des consuls de la République en date de ce jour, annonçant l'envoi...
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De navorscher-Nederlands archief voor genealogie en heraldiek ..., Volume 1853

1853
...nous ordonnons ce qui suit : Extrait des régistres du Sénat Conservateur , du 28 floréal an XII. Le Sénat Conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 delaConstitution, vu Ie projct de Sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...
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De Navorscher: Een middel tot gedachtenwisseling en letterkundig ..., Volume 3

Literature - 1853
...et nous ordonnons ce quisuit: Extrait des régistres du Sénat Conservateur, du 28 floréal an XII. Le Sénat Conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 delaConstitution, vu Ie projet de Sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...
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Le livre d'or de la famille Bonaparte: études historiques ..., Volume 1

1855
...ce qui suit : Extrait des registres du Sénat conservateur, du 28 floréal an xu de la République. Le Sénat conservateur , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; Vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...
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