...SENATrS-CONSl'I.TK ORGANIQUE DE LA CONSTITUTION DE L'AN VIII. Du 16 thermidor an X ( l août 1802). Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution ; Vu le message des consuls de la RépubliЯпе, en date de i;e jour, annonçant l'envoi...

...à l'improviste. Le dépouillement des votes populaires amena le résultat désiré. Le 2 août, « le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de de la constitution, délibérant sur le message des consuls de là République du 10 de ce mois1; après...

...SÉNATUS-CONSCLTE ORGANIQUE PORTANT ÉTABLISSEMENT DC GOUVERNEMENT IMPÉRIAL. (28 floréal an XII (18 mai 180t.) Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la constitution ; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...

...SÉANCE DU 2 BRUMAIRE AN XIII (mercredi 24 octobre 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres...prescrit par l'article 90 de l'acte des Constitutions de l'Empire, en date du 22 frimaire an VIII Vu 1 article 20 du sénatus-consulte du 14 nivôse an XI,...

...Séance du 27 prairial an Xll (samedi 16 juin 1804). Extrait des registres du Sénat conservateur. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Conslilulion ; Vu l'article 64 du sénatus-consulle organique du 28 floréal dernier, ainsi conçu...

...cassation vacante par le décès du sieur Guieu, Les sieurs : D'Havemano, l'un des présidents de la cour impériale de Hambourg; De Spilcker, conseiller en...conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par Partirle 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 1799, Procède, en exécution de l'article...

...président et' sécréta 1res : Siyié' G. GAiiMÉR, président ; FR. JAtcouRf, CORNET, Métàvres. Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article -90 dé l'acte des constitutions, en date du 13 décembre 1799 ; ' Procède, en exécution de l'article...

...scellé : Le chancelier du Sénat, Signé COMTE LAPLACE. Le Sénat conservateur, réuni au nombre do membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions, du 13 décembre 179'J; Vu l'article '20 du séna'us-consulle du 'i janvier 1803, portant règlement sur l'administration...

...Deutsche Übersetzung: Die Constitutionen der europ. Staaten I (1817), 252—281; Pölitz Щ 72 ff. Le sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution; vu le projet de sénatus-consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 57...

...ordonnons ce qui suit : Extrait des registres du sénat conservateur, du vendredi 19 février 1813. Le sénat conservateur réuni au nombre de membres...de l'acte des constitutions du 13 Décembre 1799, vu le projet de senatus- consulte rédigé en la forme prescrite par l'article 37 de l'acte les constitutions...