 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pages
...baron de Mùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse et le grand-duché... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 536 pages
...baron de itùnch de Bellinghausen, etc., etc., lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : Art. I à XXV littéralement conformes au Traité de même date entre l'Autriche, la Prusse et le grand-duché... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - Belgium - 1864 - 472 pages
...officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ARTICLE PREMIER. L'armée française, durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...Saint-Grégoire des Etats pontificaux, son ministre résidant près SM le roi des Belges; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté les articles suivants : ART. l'r A partir de l'époque à laquelle, conformément aux stipulations... | |
 | Amédée Gabourd - France - 1865 - 594 pages
...près Sa Majesté Britannique ; a Lesquels, s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : « Art. Ier, Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec Leurs Majestés la reine du royaune uni de la GrandeBretagne... | |
 | France - France - 1880 - 638 pages
...l'Université de Londres, Principal Secrétaire d'Etat de SMB pour les Affaires étrangères; Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, ont concerté et conclu entre eux les articles suivants : ART. 1". SM l'Empereur des Français, ayant déclaré... | |
 | France - France - 1880 - 706 pages
...représentans et Chevalier de plusieurs ordres ; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles qui suivent : ART. 1". L'armée française durant son séjour en Belgique, n'occupera aucune des places... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Consular law - 1881 - 716 pages
...conclu... à... le... entre... ont nommé à cet effet pour plénipotentiaires, savoir... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs trouvés en bonne et due forme, ont dressé les annexes suivantes au susdit traité...». ( Ici les annexes... ) v.Les précédentes annexes,... | |
 | France - 1882 - 720 pages
...ambassadeur extraordinaire près SMB; Lesquels, s'élant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. 1er. Sa Hautesse le sultan s'étant entendu avec LL. MM. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne... | |
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Britannique: lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants : ART. I. 
