 | America - 1834 - 554 pages
...procès-verbaux en est publié à la fin de chaque session. Chaque membre prête le serment suivant : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle , aux lois, ordonnances et décrets en vigueur dans la colonie ». La colonie a auprès du gouvernement... | |
 | France - 1835 - 1092 pages
...première instance dans le ressort duquel il est ou sera employé , le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...« constitutionnelle et aux lois du royaume. « Je promets en outre d'obéir à mes chefs en tout ce qui « concerne le service auquel je suis appelé;... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...première instance dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneursuil: — «Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Je promets en outre d'obéir à iiiescliels en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé;... | |
 | Calvados (France) - 1836 - 332 pages
...nouvellement élu , en remplacement de M. Fouques-Desmaraii , lesquels le prêtent en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français , < obéissance...charte constitutionnelle « et aux lois d'u royaume. V M. le préfet prononce ensuite le discours suivant : « MESSIEURS , » J'entrerais de suite en matière... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...séances (i*., art. 43). Avant de voter pour la première fois , chaque électeur prête serment de « fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume (D. loi, art. 4 7 , et loi du3i août i83o, art. i ). » Je comprends que dans un pays où l'omnipotence... | |
 | J. C. Sabatier - Medical education - 1837 - 484 pages
...inscrits par ordre d'ancienneté sur un registre ouvert à cet effet , et en tête duquel était écrit : Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume , ajoutèrent à côté de leurs noms les mots : Je le jure , et apposèrent leur signature. Tous les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1859 - 888 pages
...première instance dans le ressort duquel il C8t ou sera employé, le serment dont la teneur suit : • Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la charte constitutionnelle et aui lois du royaume; je jure, en outre, d'obéir a mes chefs en tout ce qui concerne le service auquel... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ofDciers des armées de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : — t CHAPITRE IL DE LA TUTELLE OFFICIEUSE. 361. Tout individu...âgé de plus de cinquante ans, et sans enfants ni » — II ne pourra être exige d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. DISPOSITION... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - Charities - 1842 - 946 pages
...disposition. Aux termes de la loi du 3i août i83o, le serment doit être prononcé en ces termes : • Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Après cette loi, qui ordonnait que tous les fonctionnaires actuels, dans l'ordre administratif... | |
 | Biography - 1842 - 836 pages
...huitième au ministère de l'intérieur, etc. Les membres de la Légion-d'Honneur prêtent serment de fidélité au roi des Français , obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Pour les honneurs funèbres et militaires, les grand's-croix et les grands- officiers de la Légion-d'Honneur... | |
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Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume". 
