...le procureur général prêtent, devant le gouverneur, en conseil, le serment dont la teneur mit : f Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle, au» loi», ordonnances et arrêtés en vigueur dans la colonie. » Les autres membres de la Cotir,...

...convocation du président , faite de la manière réglée ci-après, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité « au roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle, aux lois , ordonnances « et règlements en vigueur dans la colonie, « et de m'acquitter de mes fonctions...

...judiciaire, les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : . Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. • II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. t. Tous les...

...grade de grand-croix, cinq ans dans celui de grand officier. Les membres de l'ordre prêtent serment de fidélité au roi des Français , obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. Les étrangers auxquels cet ordre est conféré sont exempts du serment. La qualité de membre de la...

...point, s'il étoit permis de prêter au Roi des Français le serment de fidélité ainsi conçu : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Cette formule de serment n'est pas nouvelle en France. Vous vous souvenez , vénérable frère,...

...général fait ouvrir un ban et prononce à haute voix la formule du serment, ainsi conçue : Vous jure: fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ? Les officiers prononcent individuellement : Je le jure ! Les hommes de troupe prononcent en masse...

...général fait ouvrir un ban et prononce à haute voix la formule du serment, ainsi conçue : Vous jurez fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume? Les officiers prononcent individuellement : Je le jure ! Les hommes de troupe prononcent en masse :...

...les proclame ensuite députés et leur fait prendre leur serment. Viz. Le président : « Jurez-vous fidélité au roi des Français, obéissance à la...Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume. » Le député : « Je le jure. » La chambre nomme pour tout le cours de la session quatre vice-présidents...

...chancellerie. Les membres de la Légion-d'Honncur prêtent le serment qui suit: « Je jure fidélité' tu Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. >> Les Grand's-Croix , les Grands-Officiers, les Commandeurs, Officiers et Chevaliers qui sont convoques...

...être celui imposé A tous les fonctionnaires publics par la loi du 31 août 1830, et ainsi conçu : «Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» Les décisions du ministre, antérieures a la loi qui dispensait les instituteurs de prêter sermon!...