...Professeurs furent invités à signer, sur un registre spécial, la formule, qui était ainsi conçue : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Tous les Professeurs présents à celte séance signèrent à côté de leur nom ces mots : « Je...

...première instance, dans le ressort duquel il est ou sera employé, le serment dont la teneur suit : c Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. • Je promets, en outre, d'obéir à mes chefs, en tout ce qui concerne le service auquel je suis appelé;...

...ces discours, M. de Champflour « prêta entre les mains du préfet le serment prescrit par la loi : Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume » ; et le préfet « le déclara installé dans ses fonctions ». Trois conseillers municipaux, MM....

...intelligiblement entre nos mains le serment voulu par l'article 59 de la susdite loi et conçu en ces termes : Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux Lois du Royaume. De quoi avons rédigé le présent, que lesdits sieurs ont signé avec nous. Fait à la mairie de Fayet,...

...Oppermann, professeur-adjoint ; Oberlin fils, professeur-adjoint, chargé des fonctions de secrétaire. « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Chacun des fonctionnaires, professeurs et professeurs-adjoints a répondu, à haute voix : « Je...

...nouvelle municipalité. Leur serment était le même que celui exigé de leurs prédécesseurs : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» Reconstruction de la prison. — Le 10 octobre 1840, lecture fut donnée au conseil d'une lettre de...

...Malignier ayant été introduit a été admis au serment donl il a prononcé la formule en ces termes : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance....charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » De laquelle prestation de serment il a été donné acte et M. le Délégué du Comité supérieur...

...Voir à ce sujet Cire, du 9 sept. 1830, n» 250. La formule, à cette époque, était la suivante : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume ». Ce serinent politique, supprimé parle décret du termars 1848, restauré par un autre décret...

...préfet de la Corrèze, nomme aux fonctions de maire M. Vachon, qui prête le serment suivant : « Je jure fidélité au roi des' Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume », devant M. Muzac, resté adjoint, qui lui en donne acte. 11 ne sera question que plus tard des trois...

...l'installait avec cinq autres membres après prestation du serment prescrit par la loi du 31 août 1829 : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du Royaume ». Le gouvernement de Louis-Philippe, plus libéral, avait voulu racheter, par une dernière marque...