Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte... CONGRES DE VIENNE - Page 1386by M. CAPEFIGUE - 1864Full view - About this book
| Europe - 1846 - 734 pages
...Wolny ohrag dia handlu. ART. VI. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tous temps la neutralité de la ville libre de Cracovie et de son ferritoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit.... | |
| Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 332 pages
...pour le commerce, Vk'olnj okrttg dla handlu. ARTICLE VI. Les trois cours s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la...le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de... | |
| Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...de Podgorze. AKT. 9.— Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la...le territoire de Cracovie aucun asile ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou de... | |
| Europe - 1847 - 924 pages
...de la Prusse. «Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'eugagcnt à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la...sous quelque prétexte que ce soit. «En revanche, il esl entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra cire accordé dans lu ville libre et sur le territoire... | |
| Barthélemy Hauréau - Poland - 1847 - 270 pages
...garantie des trois puissances co-partageantes. « Aucune force armée, tels sont les termes du traité, ne pourra jamais y être introduite sous quelque prétexte que ce soit. » II fut d'ailleurs écrit : « Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de... | |
| Europe - 1847 - 944 pages
...et-de la Prusse. «Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse, s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la neutralité de la ville libre de Gracovie et de sou territoire; aucune force armée ne pourra jamais y être introduite, sousquelf/ue... | |
| Karl Hagen - Europe - 1850 - 784 pages
...erfjlujtacte lautet »rortlidj : Les cours de Russie d'Autriche et de Prusse s'engagent à ^specter et k faire respecter en tout temps la neutralité...de la ville libre de Cracovie et de son territoire. ïtrrltorlalauiglticfyungen. 43 ftreng neutrale Stabt erflârt, mit SSerfaffung, Shabemie, SBiôtljum... | |
| Karl Hagen - Europe - 1850 - 798 pages
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| Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...rayon de Podgorze. Art. 9. Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecter et à faire respecter, en tout temps, la neutralité de...ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
| Mikołaj Ambroży Kubalski - Ethnology - 1852 - 380 pages
...d'Autriche et de Prusse s'engagent à respecler, et à faire respecter, en tout temps . la neutralité de lu ville libre de Cracovie et de son territoire ; aucune...être introduite, sous quelque prétexte que ce soit. (Art. ix.) licles vu, xv, xvi du traité additionnel, relatif à Cracovie, et annexé au présent traité... | |
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