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" Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... "
British and Foreign State Papers - Page 898
by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays connue parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des même? privilèges et immunités stipulés par l'art. 17 de la présente convention, satifles exceptions...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 759-815

France - Law - 1860 - 1108 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, dés mêmes privilèges et immunités stipulés par l'article 17 de la présente Convention, sauf les...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...parmi les étrangers, et .seront munis d'un brevet délivré par je consul qui les aura nommés cl sous les ordres duquel ils devront être placés....des mêmes privilèges et immunités stipulés par l'art. 17 delà présente convention, sauf les exceptions mentionnées dans le premier paragraphe dudit...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1860 - 1106 pages
...parmi les étrangers, iriseront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et »us les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront,...des mêmes privilèges et immunités stipulés par l'article 17 de la présente Convention, sauf les exceptions mentionnées dans le premier paragraphe...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des. deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brève! délivré par le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils .devront .être placés. H !• .. • Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par l'article...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers; ils seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront exercer leurs fonctions. Ils jouiront des priviléges et immunités stipulés par la présente convention....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 1048 pages
...pays et permi les étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivré par le consul général ou le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront servir. Ils jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente Convention...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1861 - 1052 pages
...consul général ou le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront servir. Il» jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente Convention en faveur des consuls, sauf les exceptions consacrées par l'article 2. Art. 6. Les consuls généraux,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 17, Issue 1

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1861 - 444 pages
...pays et parmi les étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivré par le consul général ou consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront servir. Ils jouiront d'ailleurs des mêmes immunités et priviléges stipulés par la présente Convention...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1861 - 956 pages
...pays et |Jâfrm*îes étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivre par le consul général ou consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront servir. - - Hs jouiroftt d'ailleurs des mêmes' immunités et privilèges stipulés par la présente...
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