Consulaires dans les villes, ports et localités de leurs arrondissements consulaires respectifs, sauf l'approbation du Gouvernement territorial. Ces Agents pourront être indistinctement choisis parmi les citoyens des deux Pays comme parmi les étrangers,... British and Foreign State Papers - Page 898by Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864Full view - About this book
| France - 1860 - 726 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays connue parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, des même? privilèges et immunités stipulés par l'art. 17 de la présente convention, satifles exceptions... | |
| France - Law - 1860 - 1108 pages
...indistinctement choisis parmi les sujets des deux pays comme parmi les étrangers, et seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés...ils devront être placés. Ils jouiront, d'ailleurs, dés mêmes privilèges et immunités stipulés par l'article 17 de la présente Convention, sauf les... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...parmi les étrangers, et .seront munis d'un brevet délivré par je consul qui les aura nommés cl sous les ordres duquel ils devront être placés....des mêmes privilèges et immunités stipulés par l'art. 17 delà présente convention, sauf les exceptions mentionnées dans le premier paragraphe dudit... | |
| France - Law - 1860 - 1106 pages
...parmi les étrangers, iriseront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés et »us les ordres duquel ils devront être placés. Ils jouiront,...des mêmes privilèges et immunités stipulés par l'article 17 de la présente Convention, sauf les exceptions mentionnées dans le premier paragraphe... | |
| Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...indistinctement choisis parmi les citoyens des deux pays comme parmi les étrangers; ils seront munis d'un brevet délivré par le consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront exercer leurs fonctions. Ils jouiront des priviléges et immunités stipulés par la présente convention.... | |
| Europe - 1861 - 1052 pages
...consul général ou le consul qui les aura nommés et sous les ordres duquel ils devront servir. Il» jouiront, d'ailleurs, des mêmes privilèges et immunités stipulés par la présente Convention en faveur des consuls, sauf les exceptions consacrées par l'article 2. Art. 6. Les consuls généraux,... | |
| France - Law - 1861 - 956 pages
...pays et |Jâfrm*îes étrangers, et ils seront munis d'un brevet délivre par le consul général ou consul qui les aura nommés, et sous les ordres duquel ils devront servir. - - Hs jouiroftt d'ailleurs des mêmes' immunités et privilèges stipulés par la présente... | |
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