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" Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation... "
La Nouvelle revue - Page 68
1884
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Recueil des traités de la France, Volume 18

France - France - 1893
...de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'a l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. Les Gouvernements pourront introduire dans la présente Convention, de commun accord et en tout temps,...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - Aliens - 1894
...— La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts ...

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1894
...dénonciation sera adressée au gouvernement charge de recevoir les accession;. Elle ne produira son elTet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. 2. Protocole de clôture du 9 septembre 1886. § ii. L'organisation du Bureau international prévu...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 975 pages
...suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'eilet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. Les gouvernements pourront introduire dans la présente convention, de commun accord et en tout temps,...
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Giornale della libreria, della tipografia, e delle arti ed industrie affini

Bibliography, National - 1896
...parágrafo, come appresso: < Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. » Protocollo di chineara. N. 1. Fu modificato cosi: « Au sujet de l'article 4, il est convenu ce...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 270 pages
...20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. ART. 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 243 pages
...20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. ARTICLE 21. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...
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Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 pages
...aura été faite. » Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. « — Acte additionnel. 21. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront...
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Traités de commerce & de navigation, conventions relatives aux attributions ...

Belgium - Belgium - 1900 - 487 pages
...teneur suivante : « Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. » ARTICLE 2 Le Protocole de clôture annexé à la Convention du 9 septembre 1886 est moditié ainsi...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumes 46-47

1900
...déc. 1900, p. 166. « Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération suisse. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. » Art. 2. — Le Protocole de clôture annexé à la Convention du 9 septembre 1886 est modifié ainsi...
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