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" Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation... "
La Nouvelle revue - Page 68
1884
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...chaque pays." 6. Article XX. — Le deuxième alinéa de l'Article XX aura la teneur suivante : — qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres pays de l'Union." II. Le Protocole de Clôture annexé à la Convention du 9 Septembre, 1886, est modifié ainsi qu'il...
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Berne Convention Implementation Act of 1987: Hearings Before the ..., Volume 4

United States. Congress. House. Committee on the Judiciary. Subcommittee on Courts, Civil Liberties, and the Administration of Justice - Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works - 1988 - 1390 pages
...20 La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé,...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. ARTICLE 21 La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Berne,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1900
...teneur suivante : — " Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Coufédération Suisse. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union." II. Le Protocole de Clôture annexé à la Convention du 9 Septembre, 1886, est modifié ainsi qu'il...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 44

France - Law - 1892
...suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée an Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du Pays qui l'aura faite, la Convention...restant exécutoire pour les autres Pays de l'Union. Les Gouvernements pourront introduire dans la présente Convention, de commun accord et en tout temps,...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1890
...suite, de sept eu sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement Belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention...restant exécutoire pour les autres pays de " l'Union." Les Gouvernements pourront introduire dans la présente Convention, de commun accord, et eu tout temps,...
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Volume 1

Italy - Delegated legislation - 1891
...suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. Les gouvernements pourront introduire dans la présente convention, de commun accord et en tout temps,...
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Relatorio da repartição dos negocios estrangeiros apresentado á Assembléa ...

Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1891
...suite, de sept en sept ans. La dénonciation sera adressée au Gouvernement belge. Elle n'aura d'effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention...restant exécutoire pour les autres pays de l'Union. Les Gouvernements pourront introduire dans la présente convention, de commun accord et en tout temps,...
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