...théâtres ou étalages , dans les places publiques, foires et marchés; toute annonce et affiche imprirAée qui indiquerait des remèdes secrets, sous quelque...poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines, a ; . ,,, ;.•: ::, » ..;.•!,...

...publiques, foires et marchés ;, toute annonça et affiche imprimée qui indiquerait des remèdes seprets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentés,...poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformément à l'article 83 du Code des délits et des peines. » Poisson , ...,,. . pJuirmacien...

...les places publiques , foires et marchés ; toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait dés remèdes secrets , sous quelque dénomination qu'ils...sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendront coupables de ce délit seront poursuivis par mesure dé police correctionnelle, et punis conformément...

...l'article 36 de la loi du ai germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII , ninsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...

...l'article 36 de la loi du M germinal an XI et par la loi du 29 pluviôse an XIII, unsi concus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...sous quelque dénomination qu'ils soient présentés, est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...

...l'article 3G de la loi du ai germinal an X[ et par la loi du 29 pluviôse an XIII, ainsi conçus : Art. 36. Toute annonce et affiche imprimée qui indiquerait...quelque dénomination qu'ils soient présentés,' est sévèrement prohibée. Loi du 29 pluviôse an XIII. Ceux qui contreviendront aux dispositions...

...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages, dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui...poursuivis par mesure de police correctionnelle, et punis conformément à l'article i&3 et suivans du Code des délits et des peines (a). 37. Nul ne pourra...

...les places pu« bliqnes , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui indi« querait des remèdes secrets , sous quelque dénomination...de ce délit seront poursuivis par mesure de police correc« tionnelle ; » — Vu aussi la loi du 29 pluviôse an xai; — Attendu !• que tonte Tente...

...et marchés, toute annonce et afliche imprimée qui indiquerait des remèdes secrets, >ous qui'lque dénomination qu'ils soient présentés, sont sévèrement...poursuivis par mesure de police correctionnelle , et punis conformément à l'art. 83 du Code des délits et des peines. (Ibid., art. 36.) 333. Ceux qui contreviendront...

...préparations médicamenteuses sur des théâtres ou étalages , dans les places publiques , foires et marchés , toute annonce et affiche imprimée qui...secrets, sous quelque dénomination qu'ils soient présentes, sont sévèrement prohibés. Les individus qui se rendraient coupables de ce délit seront...