 | Léon Michel Gambetta - 1882 - 436 pages
...de ce genre ne soit faite sans l'approbation et l'autorisation du gouvernement. Voici l'article l er du Concordat : « La religion catholique, apostolique...librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Léon Gambetta - France - 1882 - 432 pages
...de ce genre ne soit faite sans l'approbation et l'autorisation du gouvernement. Voici l'article 1er du Concordat : « La religion catholique, apostolique...librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Léon Gambetta - France - 1882 - 516 pages
...de ce genre ne soit faite sans l'approhation et l'autorisation du gouvernement. Voici l'article I" du Concordat : « La religion catholique, apostolique...librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique,apostolique et romaine sera librement exercée en France ; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | L'Abbé Desorges - Christianity and politics - 1882 - 326 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » ART. 1. La religion catholique, apostolique, romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...du Premier Consul de la République française et ceux du pape Pie VH, est conçu en ces termes : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Léon Gambetta - France - 1884 - 614 pages
...Premier Consul de la République française et ceux du pape Pie VII, est conçu en ces termes : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1" . La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité... | |
 | Élie Méric - Church and state - 1885 - 516 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France, son culte sera public en se conformant aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité... | |
| |
La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
