 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...17. Adhésions. Relations avec les offices non-adhérents. Article 18 de la convention. Les états qui n'ont point pris part à la présente convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue et par cet état à tous... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - Maputo (Mozambique : Province) - 1876 - 324 pages
...prendre à leur égard les mesures sanitaires qu'elles jugeront nécessaires. Cependant les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par Ia voie diplomatique au Gouvernement de Sa Majesté lmpériale et Royale Apostolique qui a convoqué... | |
 | France - 1876 - 442 pages
...particuliers de toute nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des Etats. 18. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sofa notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 588 pages
...états. ART. 18. — Les états qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis ay adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique a celui des états contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet... | |
 | Austria - Austria - 1878 - 918 pages
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. Section III. Des adhésions. Article 65. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants , au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État,... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...nature sur les points du service qui n'intéressent pas la généralité des États. ART. 18. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...día au moins des Etats contractants. 17. Adhésions. Relations атее les offices non-adbérents. Article 18 de la Convention. Les Etats qui n'ont point...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celle adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel... | |
 | France - 1880 - 244 pages
...industrielle, en tant que ces arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. Les Etats qui n'ont point pris part à...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. f ' Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein... | |
 | Industrial property (International law) - 1880 - 188 pages
...que ces arrangements ne contreviendraient pomt aux dispositions de la présente Convention. ART. »J. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Propriété industriette. i îj Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...17. ADHÉSIONS. — RELATIONS AVEC LES OFFICES NON ADHERENTS. Article i& di la Contention. La Liât» qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur teir démode. Cette idhr:iion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Étals contractants... | |
| |
Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
