 | Italy - Delegated legislation - 1889 - 1238 pages
...la présente convention. Art. 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. Art. 10. La présente... | |
 | Switzerland - Session laws - 1891 - 756 pages
...présente convention. Article 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. Article 10. La présente... | |
 | Austria - Austria - 1891 - 646 pages
...présente Convention. Article 14. 1884 Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | Brazil - 1891 - 690 pages
...du Bureau international et à l'organisation intérieure du service. Art. 14. Les États et Colonies qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y accéder ultérieurement. L'accession sera notifiée par écrit au Gouvernement belge qui la fera connaître... | |
 | Netherlands, S. van Citters - Netherlands - 1891 - 562 pages
...du Bureau international et à l'organisation intérieure du service. Art. 14. Les États et Colonies qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y accéder ultérieurement. L'accession sera notifiée par écrit au Gouvernement belge qui la fera connaître... | |
 | France - Law - 1891 - 1224 pages
...Convention. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur ir demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein tqucl la dernière conférence aura été tenue, et par cet Ktat à tous... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 804 pages
...arrangements ne contreviendraient point aux dispositions de la présente Convention. Art. XVI. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celle-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | France - France - 1893 - 800 pages
...du Bureau international et à l'organisation intérieure du service. ART. 14. Les États et colonies qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y accéder ultérieurement. L'accession sera notifiée par écrit au Gouvernement belge qui la fera connaître... | |
 | Cholera - 1894 - 554 pages
...dans la présente Convention. VI. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Communicable diseases - 1894 - 546 pages
...dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres Gouvernements signataires.... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. 
