 ... acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs...  Gesetzblatt für das Land Österreich - Page 112by Austria - 1858Full view - About this book
 | Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice-versa,... | |
 | Germany - Germany - 1893 - 746 pages
...même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo, et vice-versâ,... | |
 | Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...même acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une, parfaite, égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice versa,... | |
 | Carlos Calvo - International law - 1896 - 640 pages
...même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et vice versa,... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et viceversa,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...même Acte. Dans l'exercice de celte navigation, les sujets et les pa\ lllons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine, mer vers les ports intérieurs du Niger et vice versa,... | |
 | Victor Deville - Africa - 1898 - 490 pages
...marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans les articles suivants, la convention stipule que la navigation ne pourra être assujettie à... | |
 | Victor Deville - Africa - 1898 - 504 pages
...marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans les articles suivants, la convention stipule que la navigation ne pourra être assujettie à... | |
 | Georges Pillias - Congo River - 1900 - 164 pages
...libre... . pour toutes les nations. . . . Dans f'exercice de cette navigation, les sujets et les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité... Il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains »... | |
 | Riccardo Pierantoni - BELGIUM - 1901 - 364 pages
...du même acte. Dans l'exercice de celte navigation les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Congo et vice-versa,... | |
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