 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...dela prime convenue, s'il n'ya stipulation contraire. ART. 621. — Si l'assurance a lieu diviséuient pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énoncialion de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau,... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...pour l'interprétation de l'article 351). CODE DE COMMERCE ART. 361. Si l'assurance a lieu divisémenl pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énoucialion de la somme assurée sur cbaCDD, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau,... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée...chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...risques de guerre en commentant les articles 178 à 181. ART. 194. Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...risques de guerre en commentant les articles 178 à 181. ART. 194. Si l'assurance a lieu divisèment pour des marchandises qui doivent être chargées...plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation da la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un... | |
 | Italy - Commercial law - 1892 - 360 pages
...— Com. fr. , 356; esp., 757; port. , 609; chil. , 1271. 621 . — Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées...vaisseaux désignés avec énonciation de la somme indiquée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau ou sur un nombre moindre... | |
 | Comparative law - 1894 - 920 pages
...l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée...chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné par le contrat, l'assureur n'est tenu que... | |
 | Germany - 1894 - 430 pages
...charnéea suc pln»ieurs vaisscaux désnjnés , avec énunciation de la somme aasnrée sur chacun , et sì le chargement entier est mis sur un seul vaisseau ou sur un moindre nombre qn'il rìcn est desii/né dans lo [a] Vedi V Art. 617 Cod. Comm. »ovra riferito, che contempla anche... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...dépenses de réexpédition à bord d'un autre navire. Art. 194. Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée...chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que... | |
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Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre... 
