 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec énonciation de la somme assurée...chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs navires désignés, avec éuonciation de la somme assurée sur chacun, et si le chargement entier est mis sur un seul navire ou sur un moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...355, 399. 361 Art. 358. Si l'assurance a lieu divisénient pour des effets qui doivent être chargés sur plusieurs vaisseaux désignés, avec énonciation...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...dépenses de réexpédition à bord d'un autre navire. 217 (194). Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou sur les vaisseaux qui ont... | |
 | Albert Wahl - Maritime law - 1924 - 634 pages
...valeur, puisque les choses futures peuvent (1) C. comm., art. 361 : ° Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées...moindre nombre qu'il n'en est désigné dans le contrat, l'assureur n'est tenu que de la somme qu'il a assurée sur le vaisseau ou, sur les vaisseaux qui ont... | |
 | 1844 - 410 pages
...janv. 1833, Bordeaux. 265. — Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doirent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés,...avec énonciation de la somme assurée sur chacun d'eux, et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre qu'il n'en... | |
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Si l'assurance a lieu divisément pour des marchandises qui doivent être chargées sur plusieurs vaisseaux désignés avec énonciation de la somme assurée sur chacun et si le chargement entier est mis sur un seul vaisseau, ou sur un moindre nombre... 
