 | France - 1818 - 478 pages
...la publication dela bulle de SS, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par 'le Premier... | |
 | Dominique de Pradt, M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 468 pages
...réserve au pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et ëvéques nommes par SM suivant les formes établies, par rapport à la France , avant le changement de gouvernement ( Article IF du Concordat). Ainsi se concilient, se soutiennent et se forment mutuellement les droits... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...trois mois qui suivront la publication de 1« bulle de sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchéa qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...mois qui suivront la publication dé 1« bulle de sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...à la France avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...changement de gouvernement. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier consul, et l'institution... | |
 | Jean François de Lacroix - Religions - 1821 - 652 pages
...Sainteté, aux archevêchés et évéchés de » la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera » l'institution canonique suivant les formes établies...la France avant le changement de » gouvernement. » V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront » dans la suite, seront également faites par le... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...à la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite , seront également faites par le premier... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 380 pages
...trois mois qui suivront la publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera...l'institution canonique suivant les formes établies par rapportà la France, avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront... | |
 | Jean Cohen - 1823 - 546 pages
...bulle. De notre côté , nous conférerons à ceux qui seront ainsi nommés l'institution canonique dans les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. La même chose sera observée tant dans la nomination que dans l'institution canonique à donner ,... | |
 | Carlo Botta - Italy - 1824 - 504 pages
...pape le droit d'accorder l'institution canonique aux archevêques et évêques nommés par sa majesté suivant les formes établies, par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. Mais cette faculté réservée au pape, de donner l'institution canonique, ne peut être exercée arbitrairement.... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
