...d'après l'article 1275, il faut une condition spéciale pour que la délégation opère novation. « La délégation par laquelle un débiteur donne au...autre débiteur qui s'oblige envers le créancier réopère point de novation si le créancier n'a expressément déclaré qu'il entendait décharger...

...c'est-à-dire extinction de la dette du déléguant envera le déléyalaii-p. Kn effet l'art. 1275 dispose : « La délégation par laquelle un débiteur donne au...envers le créancier, n'opère » point de novation, ßi^J^_ c^^nj:iej^ji^^ej:j)res¿éimn t^jléc laré^ qu'il » entend^inlécj¿^er_ son^lébiteuiLqiiLa...

...nouveau débiteur, peut s'opérer sans le concours du premier débiteur. — (C. civ. B , 1274.) i «ïï La délégation par laquelle un débiteur donne au...décharger son débiteur qui a fait la délégation. — (C. civ. B., 1275.) l«S*s». Le créancier qui a déchargé le débiteur par qui a été faite...

...peut s'opérer sans le concours du premier. Art. 1060. La délégation par laquelle un débiteur 1275. donne au créancier un autre débiteur qui s'oblige...décharger son débiteur qui a fait la délégation. — Civ. , 912, 1079, 1463, 1879, 1915, 1980. Art. 1061. Le créancier qui a déchargé le débiteur,...

...civil édicte que la délégation par laquelle un débiteur donne à son créancier un autre débiteur n'opère point de novation, si le créancier n'a expressément...décharger son débiteur qui a fait la délégation; « Que les époux Phannel n'établissent pas que cette décharge leur ait été donnée par la Société...

...l'art. 1275. Quel est en effet l'esprit de cet article? que résultet-il de ses termes? Etudions-les. a La délégation par laquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur »... C'est le mandat du délégant au délégué. qui s'oblige envers le créancier... c'est l'engagement...

...dès lors il ne peut mettre un autre débiteur en sa place ; d'après l'article 1275, en effet, « la délégation par laquelle un débiteur donne au...décharger son débiteur qui a fait la délégation. » On ajoute d'autre part qu'une clause statutaire est impuissante à modifier ces règles : les statuts...

...Civ.fr., 1274;esp., 1205; port. ,804; holl., 1452;mex., 1609. 1271. — La délégation pariaquelle un débiteur donne au créancier un autre débiteur...qui s'oblige envers le créancier, n'opère point 1. Pour le droit allemand, V. proj. c. civ. all., art. 290 à 319 qui, sans s'occuper spécialement...

...délégation de droit commun, car, aux termes de l'art. 1275, G. civ., « la délégation n'opère pas de novation, si le créancier n'a expressément déclaré...décharger son débiteur qui a fait la délégation. » 45. — Ainsi, lorsqu'une société vend à une autre société uue portion de son matériel, à...

...Code civil : « La «< délégation, par laquelle un- débiteur donne au créancier un autre débitenr qui « s'oblige envers le créancier, n'opère point...le créancier n'a « expressément déclaré qu'il n'entendait décharger son débiteur qui a fait la « délégation » (Voy., sur la délégation imparfaite,...