...fait, d'où le jugement lire ses inductions); — Attenduque l'art. 1141, Cod. civ., qui porte que si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer,...propriétaire, encore que son titre soit postérieur eu date » ; que cet article, disons-nous, ne reçoit aucune application dans la cause, car il a soin...

...d'acte et par la seule échéance du terme, le débiteur sera « en demeure » (C. Nap., art. 1139). « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession « soit de bonne foi » (C. Nap., art. 1141). Nous aurons occasion, en parlant du contrat de vente, d'expliquer les règles...

...préférée et en demeure propriétaire encore que >on titre soit postérieur en date, pourvu toutefois qae la possession soit de bonne foi. SECTION III. — De l'obligation de faire ou de ne pas faire. 1 142. Toute obligation de faire ou de ne pas faire, se reseut en 'dommageset intérêts, en cas d'inexécution...

...— Si lachosequ'on s'est obligé de donner ou (1) de livrera doux personnes successivement (2)est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle (3) est préférée et en demeure (4) propriétaire, encore que son titre soit postérieur en date,...

...de la fenleel au litre dtu Privilégei et Hypothèques. — C. 938, 941, 1383, 1604, s., 2182. 1141. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...est préférée et en demeure propriétaire, encore lue son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. — C....

...créancier hypothécaire se retrancherait derrière l'art. 1141 du Code Napolèon , • suivant lequel, ° si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi ; ° et il s'y retrancherait avec raison, car, dans l'ordre d'idées où nous sommes placé, il n'ya...

...au titre des Privilèges et Hypothèques. — c. 938. 841, 1583, 1604 i., 2182 et lañóte. i 141 . Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...successivement, est purement mobilière, celle des deux qui en a clé mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre soit...

...celle-là est préférée cl demeure propriétaire qui a été la premien! mise en possession réelle, encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi(l). Ces solutions diverses sont généralement admises, et en effet elles ne présentent pas de...

...chose qu'on s'est obligé de donner ou de « liyrer à deux personne» successivement, est parement Mobilière, « celle des deux qui en a été mise...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Ç2) Ex eo quod prohibet lex Julia de adulteriis testimonium dicere condqmnatam mulierem, colligitur...

...présenter que de pareils motifs sur la plus grave des innovations du droit nouveau. Art. 1141 : « Si la chose qu'on s'est « obligé de donner ou de livrer à deux « personnes successivement, est pu« renient mobilière, celle des deux qui « en a été mise en possession réelle « est préférée...