...successivement de donner ou de livrer à deux personnes , est purement mobilière , celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée..., toutefois , que la possession soit de bonne foi. [331, etc., 350, 839, 1137, 1138, 1637, 1642, 1681.] SDCTIOH III. De l'obligation de faire ou de ne...

...construire ce système ils se sont appuyés sur l'art. 1141 du Code. Cet article est ainsi conçu : « Si la chose qu'on « s'est obligé de donner ou de livrer à deux person« nes successivement est purement mobilière, celle « des deux qui en a été mise en possessession...

...véritable propriétaire. D'ailleurs on peut considérer l'article 1141 comme formel, en ce sens : « Si la chose, qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...encore que son titre soit postérieur en date, pourvu toutelois que la possession soit de bonne foi. » On a pourtant donné de cet article une autre interprétation,...

...tradition? L'article 1141 dit que si une chose mobilière est successivement vendue à deux personnes, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire. 11 ya un autre article qui parle de la tradition que le vendeur est obligé de faire à l'acheteur....

...de notre maxime el qui va nous aider à démêler les conditions utiles. Cet art. 1141 nous dit : « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successives est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée...

...jouer l'ouvrage ? Des jurisconsultes ont proposé d'appliquer ici l'article 1144, qui dispose que « si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » Nous croyons que ce texte doit rester étranger à l'espèce qui nous occupe : en fait d'abord,...

...sommation et le commandement ont un effet perpétuel, c'est-à-dire qui dure autant que la créance. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux per- Explication a, rarti * ' clé ii4i du code cisonnes successivement est purement mobilière, celle...

...demeurer saufs : « Celle des deux (personnes) qui a été mise en possession réelle est préférée et demeure propriétaire, encore que son titre soit postérieur...pourvu toutefois que la possession soit de bonne foi. » (Art. 1141. G. c.) Tels sont les principes consacrés par notre droit. L'influence décisive, laissée...

...pas encore été livrée, ni le prix payé i Voyez les articles 938, 1138, 1586 et 2108.) Cependant, si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à drux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui a été mise en possession...

...défendeur. — Possession réelle, c'est l'expression même dont se sert l'article 1141 : « Si, dit-il, la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a élé mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre...