| Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit, ou du pays où ils sont établis, 1ез 4815 trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. CXV. —... | |
| Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 606 pages
...114. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. » Article 1 15.... | |
| Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...CXIV. On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes... | |
| Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...d'étape, d'échelle ou de relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjk, ils ne seront «onservée qu'en tant que les États riverains, sans avoir égard...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. CXV. Les douanes... | |
| Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...relâche forcée. Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'eu tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. ABT. 8. Les douanes... | |
| Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...— On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les... | |
| Archaeology - 1868 - 760 pages
...— On n'établira nulle part des droits d'étape, d'échelle ou de relâche forcée ; quant à ceux qui existent déjà , ils ne seront conservés qu'en...de l'endroit ou du pays où ils sont établis , les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — Les... | |
| Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...à ces derniers travaux , dans le cas où les deux rives appartiennent à différents gouvernements. les États riverains , sans avoir égard à l'intérêt...de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général. Art. 115. — J.ps... | |
| Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...relâche forcée. Quant u ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles à la navigation, ou au commerce en général. ARTICLE VIII. Les... | |
| Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 906 pages
...relâche forcé. Quant a ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Étals riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveraient nécessaires ou utiles a la navigation et au commerce en général. 'Art. -Hi). Les douanes... | |
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