 | France - Law - 1839 - 602 pages
...discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée pai nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, 3. IXe Série. 45 ( 546 ) Préfets , Corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...moyen des ressources affectées à l'exercice 1 840 par fa loi du 10 août 1839. La présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfet» , Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...précédente, sauf les modifications à apporter dans le contingent en exécution des lois. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons EU JUUDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...quantité de cordes qu'elles contiendraient si elles étaient portées à ladite hauteur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | 1840 - 646 pages
...présente loi, sont abrogées. (1) IX* série. 2e partit-, 1" section, Bull. 220, n" 4749. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...discutée, délibérée et adoptée jurii Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanc»èe par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat, DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribut». Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les préfrt ils gardent et maintiennent,... | |
 | France - Law - 1840 - 1028 pages
...délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par noua cejourd'hui, sera exécutée comme loi de lEtat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes IX" Série. ? ils gardent... | |
 | France - 1841 - 1296 pages
...accessoires. 10. Toutes dispositions contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1859 - 1440 pages
...21 Mai, 1836, sur les chemins vicinaux et du 28 Juin 1833, sur l'instruction primaire. La présente Loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi d'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...promulgation. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle lles députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. corps administratifs et tous antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder,... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... 
