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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 25
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Manuel des fondateurs et des directeurs des premières écoles de l'enfance ...

Jean Denis Marie Cochin - Education, Primary - 1834 - 304 pages
...publiquement et à des époques déterminées par le Ministre de l'Instruction publique. La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT , etc. »7 • * ORDONNANCE DU ROI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS , A tous présens et à venir,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1834
...présente loi, disciftée, délibérée et adoptée par la 2. IX' Série. 1 Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT h nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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Chemin de fer de Paris à Saint-Germain

Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - Railroads - 1835 - 47 pages
...faites sera recouvré par des rôles que le préfet du département rendra exécutoires. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1835
...première partie de l'emprunt, seront continuées jusqu'à l'extinction de la seconde partie. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...loi de l'Etat. DONNONS, EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 131-155

France - Law - 1835
...communes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par Ja Chambre des Pairs et par ceile des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EX MANDEMENT h nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 48

1835
...d'épargnes. La présente |oi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par Cflle des députés, et sanctionnée par nous cejourdhui, sera exécutée comme loi de l'Elat, Du 5 juin i835. (i) Cette disposition purement réglementaire ne devrait pas figurer dans une...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1836
...condamné. 1831 La présente Loi , discutée, délibérée et adoptc'e par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Bulletin des lois

France - Law - 1836
...pour les lacunes. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par h Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par .nous cejourd'hui,...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils ies fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable...
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Commentaire sur la Charte constitutionnelle ...

France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 479 pages
...chambres, comme cela s'est fait quelquefois sous la restauration (2). — Continuons : « La présente loi, discutée , délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. » Ce paragraphe n'est utile que relativement à la sanction à laquelle il donne la même date qu'à...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1836
...commis, dans celle où se fera l'exécution , et dans celle du domicile du condamné. 1831 La présente Loi , discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme Loi de 1 Etat. Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous autres,...
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