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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 31
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Histoire de la Bibliothèque Sainte-Geneviève: précédée de la chronique de l ...

Alfred de Bougy - 1847 - 444 pages
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. « La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État , etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;...
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Histoire de la bibliothèque Sainte-Geneviève. Suivie d'une monographie ...

Alfred de Bougy - 1847 - 484 pages
...augmentation des services du personnel et du matériel de la bibliothèque Sainte-Geneviève. « La présente loi , discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, etc. » Cette loi est contre-signée par M. de Salvandy, ministre de l'instruction publique;...
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée cornare loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1847 - 944 pages
...employés. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et parcelle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Ktal. DONNONS EN UANDEMKNT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs , et tous autres,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1847 - 806 pages
...constructions navales. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi d'Etat. LOUIS PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre •secrétaire d'Etat au département îles finances...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848 - 850 pages
...relatives aux défrichements, continueront d'être exécutées jusqu'au 3l juillet ts.'iii. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la..., sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN M AN DEVINT, etc. Fait au palai* de Neuilly, le 22* jour du mois de juillet, l'an 1847. LOUIS-PHILIPPE....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1848 - 852 pages
...accordées par la loi de finances du 3 juillet 1816, ' pour le» besoins de l'exercice 1847. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée tomme loi de l'Etat. OBDonnANcn portant crédit extraordinaire pour travaux d'utilité communale. LOUIS-PHILIPPE,...
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Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - Diplomatic and consular service, French - 1848 - 686 pages
...celle du 10 avril 1828, relatives à la poursuite et au jugement des crimes de piraterie. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sert exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et tribunaux, préfets, corps...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848 - 862 pages
...juillet 18ôO. La présente loi, disculée , délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Don NOMS EN MANDEMENT, CtC. Fait au palais de Neuilly, le 22* jour du mois de juillet, l'an 1847. LOUIS-PHILIPPE....
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1848 - 848 pages
...présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , el sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDKMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes...
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