 | France - Law - 1838 - 1886 pages
...contenance, dit le JardÏH-des-Sœui's-Chrêtiennet, qui appartient à cette commune. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos G)urs et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes i!.i garde.nl... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...accordées par la loi de finances du 18 juillet 1836 pour les besoins de l'exercice 1837. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets , Corps administratifs , et tous... | |
 | Police - 1838 - 532 pages
...s'effectuer. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des pairs, et parcelle des députés . et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandemi'nt à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - 884 pages
...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi, discutée,, délibérée et adoptée par la Chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS ET MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres , que les présentes... | |
 | France - Law - 1839 - 602 pages
...discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée pai nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, 3. IXe Série. 45 ( 546 ) Préfets , Corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...moyen des ressources affectées à l'exercice 1 840 par fa loi du 10 août 1839. La présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfet» , Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ifs gardent et maintiennent,... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...précédente, sauf les modifications à apporter dans le contingent en exécution des lois. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons EU JUUDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - 744 pages
...quantité de cordes qu'elles contiendraient si elles étaient portées à ladite hauteur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres... | |
 | 1840 - 646 pages
...présente loi, sont abrogées. (1) IX* série. 2e partit-, 1" section, Bull. 220, n" 4749. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres,... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...discutée, délibérée et adoptée jurii Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanc»èe par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat, DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribut». Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les préfrt ils gardent et maintiennent,... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... 
