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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 31
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 1

Réunion - 1861
...seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales. Art. 3. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays...
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Guide du sondeur; ou, Traité théorique et pratique des sondages, Volume 1

Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1861
...règlements existants continueront à recevoir leur application dans lesdits départements La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. 1 Le bail des salines de l'État a été résilié d'un commun aceord. i*ar J'Ktat et la compagnie,...
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 2

Réunion - 1861
...conformément à l'art. 294. » La présente loi, discutée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Nouveau traite d'arithmétique décimale: contenant toutes les opérations ...

Mathieu Bransiet - Arithmetic - 1862 - 381 pages
...ordonnance royale réglera la manière dont s'effectuera la vérification des poids et mesures. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. Fait au palais des Tuileries, le lie jour du mois de juillet , l'an 1837. Signé LOUIS-PHILIPPE....
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Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 5

Réunion - 1862
...délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée pour nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et vvw 301 tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1867
...correspondants, les contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État; voulons en conséquence qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Études historiques: Les finances françaises sous la restauration, 1814-1830 ...

Jean Baptiste Rosario Gonzalve de baron Nervo - Finance - 1868
...4,800,000 francs. La présente loi, disculée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 4

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867
...constitutifs de la loi sont mentionnés dans la formule même de promulgation : « La » présente loi discutée, délibérée et adoptée par la »...nous cejourd'hui, sera exécutée » comme loi de l'État. — Donnons en mandement à » nos cours et tribunaux, préfets, corps administra» tifs et...
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Le marquis P. de Chasseloup-Laubat: 1805 (29 mars)-1873

Jules Delarbre - 1873 - 179 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ccjourd hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Manuel de l'ingénieur des ponts et chaussées: rédigé ..., Volumes 12-14

Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1874
...dépense totale. La présente loi, discuter, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous ce-jourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,...
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