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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets , corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier... "
Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant les moyens ... - Page 31
by Henri comte de Boulainvilliers - 1754
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Annales agricoles du departement de l'Aisne, Volume 13

Agriculture - 1840
...réglemens seront punies des peines portées en l'article 1 2 de la loi du jo août i839. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1215-1268

France - Law - 1846
...à l'instruction religieuse et élémentaire des esclaves parlaloi du. 26 juin i83û. La présente loi .discutée , délibérée et adoptée par la Chambre...exécutée comme loi de l'Etat! DONNONS EN MANDEMENT à nés Cours el Tribunaux, Préfets, Corps administra tifs, et tous autres, que les présentes ils gardent...
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Bibliographie de la France

Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1830
...nivôse an 5 , relative aux crieurs publics, et l'art, ago du Code pénal sont abrogés. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratifs et tous autres...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 3

Civil engineering - 1831
...exclusivement affectés au paiement des intérêts et à l'amortissement du capital emprunté. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. (Ne. XXIX.) [ 14 janvier 1831. ] Boutons d'uniforme des ingénieurs des ponts et chaussée»...
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Annuaire de Pas-de-Calais

Augustin Leducq - Pas-de-Calais (France) - 1823
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Pamphlets: Agriculture], Volume 7

1868
...les règlements qu'il jugera utiles pour le service et l'exploitation du chemin de fer. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres,...
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British and Foreign State Papers, Volume 31

Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1858
...escomptes ; travaux d'abatage et de façon découpes de bois à exploiter par économie. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme lui de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps Administratifs, et tous...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 5

France - Law - 1827
...affecté h l'achèvement des routes départementales situées dans ce département. La présente ici, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre...sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi *le l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres...
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Bulletin des lois

France - Law - 1828
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