 | Société française des habitations à bon marché - Housing - 1902
...mesures sanitaires générales. CHAPITRE PREMIER Mesures sanitaires générales. ARTICLE PREMIER. — Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger...déterminer, après avis du conseil municipal et sous formes d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution... | |
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...sanitaires générales. •> CHAPITRE l'Iil.MII.II Mesures sanitairet générales. AhTicLE PREMIER. — Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger...publique, de déterminer, après avis du conseil municipal el sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre,... | |
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Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1° Les précautions à prendre, en exécution de l'article... 
