 | Guillaume Louis Julien Carré, France - Civil procedure - 1841 - 436 pages
...mettre l'avocat en cause : il ne serait dirigé que contre l'avoué. Et en effet les avocats exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité : il faudrait donc, pour qu'on put les inquiéter à l'occasion de ce qu'ils auraient dit dans l'exercice... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - 582 pages
...défendant , et ils rédigent , s'il ya lieu , toutes consultations, mémoires et écritures. Ils exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils doivent s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 87. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...discours inutiles et superflus. — Leur défendons de s« livrer ii des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de tonte supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies ,... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...présentation qui sera faite au greffier du diplôme de docteur ou de licencié en droit. » ABT. 5. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité. » A«T. 6. Tout avocat désigné d'office par la cour, pour ART. 119. A cette admission peuvent prétendre... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...les peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en eus de récidive. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...de la justice et de la vérité ; nous voulons en môme temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | Jean-Michel Cazeneuve - 1856 - 50 pages
...la même faculté ? Mais l'art. 37 du décret du 12 décembre 1810 n'est pas limitatif, il dit : « Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense « de la justice et de la vérité. Leur défendons de se livrer à des injures « et à des personnalités offensantes avec les parties... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...peines de réprimandé pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...surprise dans les citations , et autres mauvaises voies, môme de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités... | |
 | Réunion - 1861 - 636 pages
...des peines de discipline suivantes: SECTION III. De la discipline des avoués. Art. 194. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir, de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,... | |
 | Mollot - Lawyers - 1866 - 584 pages
...observations sur cet article : c'est le Conseil de l'Ordre qui punit de pareilles fautes. Art. 37. « Les avocats exerceront librement leur ministère pour...même de tous discours inutiles et superflus. — Leur délendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leur défenseurs,... | |
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Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies... 
