Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité ; nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations , et autres mauvaises voies... "
Journal des avoués, ou recueil general ... - Page 111
1826
Full view - About this book

Les lois de la procédure civile, Volume 3

Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1841
...mettre l'avocat en cause : il ne serait dirigé que contre l'avoué. Et en effet les avocats exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité : il faudrait donc, pour qu'on put les inquiéter à l'occasion de ce qu'ils auraient dit dans l'exercice...
Full view - About this book

LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1842
...défendant , et ils rédigent , s'il ya lieu , toutes consultations, mémoires et écritures. Ils exercent librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils doivent s'abstenir de toute supposition dans les faits , de toute surprise dans les citations...
Full view - About this book

Législation charitable: ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France - Charity laws and legislation - 1843 - 711 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 87. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...discours inutiles et superflus. — Leur défendons de s« livrer ii des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leurs défenseurs, d'avancer...
Full view - About this book

Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 711 pages
...peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...nous voulons en même temps qu'ils s'abstiennent de tonte supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations, et autres mauvaises voies ,...
Full view - About this book

Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 952 pages
...présentation qui sera faite au greffier du diplôme de docteur ou de licencié en droit. » ABT. 5. Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité. » A«T. 6. Tout avocat désigné d'office par la cour, pour ART. 119. A cette admission peuvent prétendre...
Full view - About this book

Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...les peines de réprimande pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en eus de récidive. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...de la justice et de la vérité ; nous voulons en môme temps qu'ils s'abstiennent de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,...
Full view - About this book

Mémoire justificatif de sa conduite dans la cause du frère Léotade: que ...

Jean-Michel Cazeneuve - 1856 - 44 pages
...la même faculté ? Mais l'art. 37 du décret du 12 décembre 1810 n'est pas limitatif, il dit : « Les avocats exerceront librement leur ministère pour la défense « de la justice et de la vérité. Leur défendons de se livrer à des injures « et à des personnalités offensantes avec les parties...
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859
...peines de réprimandé pour la première fois, et d'exclusion ou radiation en cas de récidive. 37. Les avocats exerceront librement leur ministère pour...surprise dans les citations , et autres mauvaises voies, môme de tous discours inutiles et superflus. Leur défendons de se livrer à des injures et personnalités...
Full view - About this book

Législation de l'île de la Réunion: répertoire raisonne des lois ..., Volume 4

Réunion - 1861
...des peines de discipline suivantes: SECTION III. De la discipline des avoués. Art. 194. Les avoués exerceront librement leur ministère pour la défense de la justice et de la vérité; mais ils devront s'abstenir, de toute supposition dans les faits, de toute surprise dans les citations,...
Full view - About this book

Règles de la profession d'avocat, suivies 1o des usages, lois et ..., Volume 1

Mollot - Lawyers - 1866
...observations sur cet article : c'est le Conseil de l'Ordre qui punit de pareilles fautes. Art. 37. « Les avocats exerceront librement leur ministère pour...même de tous discours inutiles et superflus. — Leur délendons de se livrer à des injures et personnalités offensantes envers les parties ou leur défenseurs,...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF